Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hortanimus les présentes mentions légales.

Le site Hortanimus est accessible à l’adresse suivante : www.lannelide-prod.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Hortanimus est édité par :

Lannelide Prod

ayant son siège social à l’adresse suivante : 67 avenue du Vallon 33600 PESSAC, et immatriculée au numéro suivant :RCS BORDEAUX 830 288 932 00015.

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Le Directeur de publication est :

Eric Prido

Adresse e-mail de contact : e.prido@exmcoop.com

Le site Hortanimus est hébergé par :

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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT – 63000 CLERMONT FERRAND

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Lannelide Prod est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site Hortanimus a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lannelide-prod.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Voici à votre disposition un formulaire permettant de vous faire parvenir une copie de vos données personnelles et/ ou de les supprimer de notre base de donnée.

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-ou vous pouvez remplir le formulaire plus ci-dessus. Il vous permettra de connaitre l’ensemble des données collectées vous concernant et le cas échéant de formuler une requête de suppression de ces données.

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